Compte-rendu du débat citoyen du 19 septembre 2015
Dans le cadre de la journée de protestation organisée par l’Association des Maires de France, Alain Dardonville, Maire, accompagné d’une grande partie du Conseil Municipal, a organisé un débat citoyen samedi 19 septembre de 10 heures à 12 heures à la salle des fêtes, pour évoquer les conséquences de la baisse des dotations de l’Etat, et les charges complémentaires imposées aux communes.
L’Etat réduit ses dépenses en supprimant 12,4 milliards de subventions aux collectivités territoriales, mais de plus impose à celles-ci de prendre à leur charge des dépenses que jusque là l’Etat assurait ou qui proviennent de récentes décisions gouvernementales.
Pour le budget de Rebréchien, que nous avons géré depuis 2008 avec rigueur et parcimonie afin de privilégier le désendettement important dans lequel se trouvait notre commune, ces nouvelles mesures viennent perturber le fragile équilibre qui nous permettait chaque année de dégager un excédent servant à rembourser les annuités d’emprunt de l’année suivante.
Sur une échelle de 5 années :
- La baisse de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) devrait s’élever à 177 650 € soit plus d’une année de versement de cette DGF;
- L’incidence de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (les TAP étant payés par la CCF), induit la charge du restaurant communal le mercredi midi soit environ 40 000 €;
- La fin de l’instruction gratuite par la DDT des documents d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme, …) a conduit la CCF à créer un service d’instruction, dont la moitié de la charge sera refacturé au communes, soit une estimation de 18 000 € sur ces 5 années pour Rebréchien;
- Enfin l’obligation de mettre aux normes l’accessibilité de nos bâtiments communaux dans un délai de 6 ans, doit nous coûter 114 500 € toujours sur 5 ans
Soit un coût total supplémentaire de 350 000 € pour cette période de 5 ans que nous ne pourrons vraisemblablement pas compenser pas des réductions de charges. Notre commune se retrouverait donc en situation déficitaire, non pas du fait d’une mauvaise gestion, mais pour devoir assurer les charges complémentaires que l’Etat demande aux communes sans en assurer la contrepartie financière.
C’est la raison pour laquelle, notre commune s’est associée au mouvement national. Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant des suites de cette situation.
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