Avis d’enquête publique

COMMUNE DE REBRECHIEN

AVIS Concernant MODIFICATION du  Plan Local d’urbanisme

Avis d’ouverture d’enquête publique

Par arrêté n° A2019_020 du 2 août 2019

Le Maire de la Commune de REBRECHIEN a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme relatif à la suppression de la mention de la ZAC dans le PLU.

A cet effet, Monsieur Jean-Claude HENAULT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif d’ORLEANS.

L’enquête se déroulera à la Mairie de REBRECHIEN, du 26 août 2019 au 26 septembre 2019 aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi et jeudi de 16h00 à 18h00 – mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30).

Le dossier sera également consultable pendant toute la durée de l’enquête :

•  Sous format papier consultable sur place à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

•  Sur un poste informatique sur place à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

•  Sur le site internet de la commune de REBRECHIEN aux adresses suivantes : www.rebrechien.fr

Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie les :

– lundi 26 août 2019 de 16 heures 19 heures

– mercredi 11 septembre 2019 de 8 heures 30 à 11 heures 30

– jeudi 26 septembre 2019 de 16 heures à 19 heures.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, les transmettre via le site internet de la commune (www.rebrechien.fr) ou les adresser en mairie sous enveloppe cachetée au nom du commissaire enquêteur à l’adresse : Monsieur Le Commissaire enquêteur, Mairie de Rebréchien 18 route de Neuville aux Bois 45470 REBRECHIEN.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie et notamment sur le site internet (www.rebrechien.fr). Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

                                                                          Le Maire, Alain DARDONVILLE