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Documents relatifs à l’enquête publique – Modification du PLU

Veuillez trouver ci-dessous les documents de l’enquête publique relative à la modification du PLU de la commune de Rebréchien qui commence ce jour, le 26 août 2019, pour une durée d’un mois. Au cours de cette période qui prendra fin le 26 septembre 2019 à 19h le commissaire enquêteur sera présent à 3 reprises en Mairie pour recueillir vos remarques ou répondre à vos questions : le 26 août de 16h à 19h, le 11 septembre  de 8h30 à 11h30 et le 26 septembre 2019 de 16h à 19h. Vous pouvez également adresser vos remarques ou questions par mail à l’intention du Commissaire enquêteur, M. Jean-Claude Henault, à l’adresse rebrechien@wanadoo.fr

Page de Garde

0_1_Bordereau_Pieces

1_Note explicative

2_1_PADD

2_2_Orientations Amenagement

2_3_Règlement

2_4_Zonage

2_5_Zone_UB_ZAC

2_6_Zone_1AU_ZAC

 

 

 

 


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